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:: Conditions


Démarrage et réalisation du projet

1) LogoSHARKS.ca entamera la création d’un concept de logo d’identité commerciale (le PROJET) sur réception du paiement du CLIENT (100 % du tarif facturable tel qu’il est décrit dans notre feuille de tarification).

2) Une fois le PROJET terminé, LogoSHARKS.ca accepte de transférer les fichiers électroniques relatifs au CONCEPT FINAL du PROJET au CLIENT par téléchargement via le site de LogoSHARKS.ca ou par courriel. LogoSHARKS.ca conserve les droits sur tous les concepts résultant du PROJET sauf sur le CONCEPT FINAL.

3) Une fois que le PROJET a débuté, les règles exposées dans la politique de remboursement décrite dans le site s’appliquent.

Durant le cycle de vie du PROJET

4) Durant la réalisation du PROJET, LogoSHARKS.ca restera en contact avec le CLIENT pour les corrections, les révisions et l’établissement du calendrier. Si le CLIENT ne soumet pas les commentaires nécessaires à LogoSHARKS.ca concernant toute correction ou révision dans les 12 jours, le PROJET pourrait être retiré des serveurs et placé dans la base de données des PROJETS SUSPENDUS de LogoSHARKS.ca. Des frais de réactivation et de désarchivage de 100 $ US pourraient être facturés au client pour tout PROJET SUSPENDU. Ces frais sont à la discrétion exclusive de LogoSHARKS.ca.

5) Si le CLIENT ne communique pas avec LogoSHARKS.ca concernant un projet en cours dans les 20 jours, ce projet sera annulé, et aucun acompte ni dépôt NE SERONT remboursables. Après cette date, LogoSHARKS.ca n’effectuera plus aucune correction ou révision, ni aucun transfert de fichier ou stockage d’images en ligne. Toute activation de ce projet équivaudra à l’activation et la soumission d’un nouveau projet, ce qui inclut les sommes devant être versées à titre d’acompte et les dépôts, tel qu’il est stipulé dans les feuilles de prix courants de LogoSHARKS.ca, à moins d’une renonciation écrite par un de ses représentants dûment autorisés. Dès qu’un projet est terminé et que le client a demandé les fichiers finaux, aucune modification ne sera entreprise à moins d’avoir été prépayée. Le client doit tenir compte de ces échéances et agir en conséquence. Aucun avis ou avertissement ne sera donné par LogoSHARKS.ca.

6) De plus, si le CLIENT, 2 jours après avoir soumis son projet, désire modifier l'étendue du projet original — tel qu’il est défini dans le bon de commande, incluant, mais sans s’y limiter, le logo (texte ou nom), le type d’entreprise, le thème de l’entreprise, des critères d’illustrations ou les parties prenantes (titulaires de compte) —, alors, ce projet sera considéré comme un nouveau projet, ce qui inclut un versement supplémentaire tel qu’il est établi dans la liste des prix courants. Les versements antérieurs payés à titre d’acompte et tout solde au compte seront appliqués comme paiement de FIN DE PROJET du projet initial, et tout nouvel acompte ou solde sera appliqué au nouveau projet selon les exigences du CLIENT.

Droits d’auteurs

7) Tout travail artistique, de conception, de modification, de révision ainsi que tout produit du travail créé dans le cadre du PROJET (autre que le concept FINAL accepté par le CLIENT tel qu’il est précisé dans cette entente) demeure la propriété intellectuelle de LogoSHARKS.ca et est protégé par les droits d’auteur. Tout usage de ces travaux par le CLIENT ou ses représentants est strictement interdit sans le consentement écrit de LogoSHARKS.ca.

8) LogoSHARKS.ca se réserve le droit d’utiliser TOUT travail artistique, de conception, de modification, de révision ainsi que tout produit du travail créé pour le PROJET à des fins publicitaires, promotionnelles ou de mise en marché. LogoSHARKS.ca consent à ajouter, le cas échéant, une marque de commerce, de droit d’auteur ou toute autre indication de propriété intellectuelle que le CLIENT pourrait demander d’inclure. De plus, LogoSHARKS.ca se réserve le droit de publier tout commentaire, rétroaction ou témoignage que le client a fait parvenir à LogoSHARKS.ca sur son site et tout autre matériel promotionnel et sites apparentés.

9) LogoSHARKS.ca N’EST responsable D’AUCUNS dommage ou coût encouru par le CLIENT résultant de l’usage des produits artistiques afférents au PROJET créés par un tiers, à moins que celui-ci ne soit sous contrat avec LogoSHARKS.ca comme fournisseur d’œuvres réalisées contre rémunération ou comme consultant professionnel direct de LogoSHARKS.ca. Tel qu’il a été convenu entre le CLIENT et LogoSHARKS.ca, des frais s’appliquent à de telles consultations. En signant le contrat avec LogoSHARKS.ca pour créer le PROJET tel qu’il est esquissé dans les présentes Conditions, le CLIENT consent à se conformer à celles-ci. Pour de plus amples renseignements concernant ces Conditions, veuillez communiquer avec LogoSHARKS.ca.

10) Compte tenu de la complexité des lois internationales du droit d’auteur et des marques de commerce, LogoSHARKS.ca ne saurait être tenu responsable s’il s’avérait que le CLIENT viole des droits d’auteurs, des marques de commerce ou de services existants liés au nom du projet, de sa description ou des services offerts. Une fois que le concept a été finalisé, le CLIENT doit effectuer une recherche de droit d’auteur ou de marques de commerce avant d’utiliser le logo d’identité commerciale. Le client peut également retenir les services de LogoSHARKS.ca pour effectuer cette recherche pour lui.

Primes

11) LogoSHARKS.ca se réserve le droit d’annuler toute prime annoncée sur le site Web.

12) Le modèle de page Web professionnel fourni gratuitement avec les trousses Professionnel et Professionnel Plus ne peut être utilisé que si le lien à LogoSHARKS.ca apparaît sur toutes les pages initiales et sur toutes les nouvelles pages créées à partir du modèle.

13) Les trousses combinées telles que Basic Plus et Pro PLUS n’incluent PAS l’impression gratuite de cartes de visite

Paiement et délai d’exécution

14) Le projet est tarifé au taux en vigueur au moment ou LogoSHARKS.ca accepte le projet; il n’est pas affecté par les changements tarifaires subséquents. Dans le cadre de certains projets, il se peut que LogoSHARKS.ca doive effectuer une vérification téléphonique de paiement ou que le client ait à signer un formulaire d’autorisation de paiement avant l’établissement du calendrier.

15) Pour les options de paiement, veuillez consulter la page des détails de paiement. LogoSHARKS.ca se réserve le droit d’annuler toute commande et de rembourser le montant versé avant le début du projet. De plus, LogoSHARKS.ca n’est pas responsable des frais de transactions exigés par les firmes de paiement électroniques (PAYPAL) ou tout autre problème connexe. LogoSHARKS.ca n’émet pas de factures ni de reçus autres que ceux émis par PAYPAL, envoyés au CLIENT sur réception du paiement.

16) Délai d’exécution

Trousse Démarrage

Concepts initiaux - 4 jours ouvrables ou plus selon la complexité du projet

Révisions - 3-4 jours ouvrables ou plus pour chaque étape selon la complexité de la révision

Trousse Entreprise

Concepts initiaux - 3 jours ouvrables ou plus selon la complexité du projet

Révisions - 2 jours ouvrables ou plus pour chaque révision selon la complexité de la révision

DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS? APPELEZ-NOUS AU 866.353.2673

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